Conditions générales Produits

  1. Inspection: Le client est tenu de vérifier et d’inspecter le travail effectué par Jobson Italia srl en présence de Jobson Italia srl et, une fois que les vérifications nécessaires ont été effectuées, il doit signer le bon de livraison qui vaut comme document d’acceptation du travail. En cas d’imperfections ou de défauts dans le travail, le client devra immédiatement en informer Jobson Italia srl avec une description détaillée des problèmes et des imperfections.
  2. Sous-traitanceDans le cas où, en raison de la nature du travail confié à Jobson Italia srl, l’assistance d’un personnel spécialisé non présent au sein de Jobson Italia srl s’avérerait nécessaire, le client consent et autorise Jobson Italia srl à confier une partie du travail en sous-traitance à une entreprise et/ou à une société choisie par Jobson Italia srl.
  3. Commande: Le bon de commande et/ou la commande seront considérés comme acceptés avec la signature du client envoyée à Jobson Italia srl. Après réception de la commande et/ou des commandes, celles-ci ne peuvent être annulées sans l’accord de Jobson Italia srl.
  4. En acceptant les présentes conditions générales, le client consent à recevoir de Jobson Italia srl des interventions techniques et mécaniques de la part d’une main-d’œuvre qualifiée pour tout type de travaux de réparation et/ou d’entretien sur l’équipement et/ou l’appareil du client prévus par les commandes individuelles.
  5. Les conditions générales applicables aux contrats de service (ci-après dénommées « conditions générales ») sont contraignantes pour le client. En cas de conflit entre les différentes clauses, celles qui ont été signées pour acceptation par le client prévalent.
  6. Transfert de risque: Le client accepte de supporter le risque de perte ou d’endommagement de l’équipement à réparer si celui-ci doit être transporté chez Jobson Italia srl et/ou dans un autre atelier pour être réparé. Le client accorde par la présente à Jobson Italia srl le consentement d’effectuer des changements de pièces ou l’ajout de pièces qui sont nécessaires ou que Jobson Italia srl juge nécessaires pour l’exécution de la commande. Avec la signature du bon de livraison, prévue au point 3, Jobson Italia srl reste responsable de l’exécution des travaux uniquement pour les défauts ou vices liés à une faute intentionnelle et à une négligence grave.
  7. Mode de contrat: le contrat de service est proposé au client selon deux modes différents :
    A) sur une baseclé en main: évaluation préalable de l’ensemble des travaux, fixation du prix incluant la main-d’œuvre, les frais de déplacement et d’hébergement, le matériel et les pièces de rechange nécessaires.
    B) en mode « temps et matériel« . »La somme des coûts de la main-d’œuvre pour chaque jour travaillé (8 heures de travail par jour) plus un pourcentage pour les heures supplémentaires et/ou le travail de nuit et/ou les jours fériés pour chaque heure travaillée, conformément à la loi italienne, plus les frais de déplacement, les coûts du matériel/des pièces de rechange utilisés et l’indemnité journalière pour les techniciens employés.
    Dans les deux cas, les coûts sont convenus avec le client.
    Une fois signée, la commande contenant les détails des activités réalisées lie le client même si elle est signée par le personnel du client ou son représentant.
  8. Travaux supplémentaires: Toute assistance et tout travail effectués par Jobson Italia srl, au nom du client, en dehors du cadre de la commande ou de l’achat de matériel, seront considérés comme des travaux supplémentaires et feront l’objet d’un devis séparé (ou seront évalués comme une prolongation de délai en mode temps et matériel).
  9. Prix et formes de paiementLes prix indiqués par Jobson Italia srl comprennent les taxes et les droits si le service est offert sur ou en faveur des navires, pour les services en faveur des clients de la Communauté européenne, les prix ne comprennent pas les taxes et les droits ou autres. Sauf convention contraire, les paiements sont effectués par remise directe. Les paiements correspondent au montant de la facture et les paiements inférieurs au montant demandé ne sont pas autorisés. Tous les frais de recouvrement seront facturés au client. Jobson Italia srl aura un droit de rétention et de sécurité sur l’équipement du client jusqu’au paiement intégral du service.
  10. Intérêts: Si le paiement est effectué en dehors des conditions énoncées dans les articles précédents, le client sera également redevable à Jobson Italia srl des intérêts légaux correspondants.
  11. Garantie: La garantie offerte au client par Jobson Italia srl est de 6 mois à compter de la date de signature du bon de livraison attestant de la fin des travaux et de leur acceptation simultanée par le client. Le client devra informer Jobson Italia srl dans les 7 jours suivant la survenance du défaut pour lequel l’intervention sous garantie est demandée, afin que Jobson Italia srl puisse vérifier le type de défaut et intervenir directement ou par l’intermédiaire de sa propre société de confiance. La garantie n’est offerte que pour les travaux effectués par Jobson Italia srl et non pas pour les défauts et les vices provenant directement de pièces achetées à des tiers ou directement au client, pour lesquels s’applique la garantie sur la vente de la marchandise elle-même.
  12. Durée: La durée de six mois de la garantie peut, par accord entre les parties, être prolongée en fonction de l’importance et de la nature des travaux couverts par le contrat.
  13. Exclusions: La garantie exclut expressément les défauts résultant d’un manque ou d’un mauvais entretien des installations. La garantie ne couvre pas
    1) la négligence ou d’autres actes répréhensibles du client, de ses employés ou de tiers mandatés par lui.
    2) le matériel, les composants ou les dessins fournis par le client ou de sa propre fabrication, ainsi que les pièces ou les accessoires utilisés dans l’exécution des travaux qui n’ont pas été expressément fournis, ou dont l’utilisation n’a pas été convenue, avec Jobson Italia srl.
    3) Installations mal réalisées par le client ou ses auxiliaires.
    4) Modifications ou interventions effectuées par des tiers non autorisés par Jobson Italia srl sur des travaux réalisés par cette dernière.
    5) Les pièces, les accessoires utilisés dans l’exécution du travail qui n’ont pas été vendus, fournis ou expressément convenus avec Jobson Italia srl.
    En particulier, la garantie ne couvre pas les défauts ou vices provenant ou liés à l’usure ou à l’utilisation normale du matériel, ni l’utilisation abusive ou déformée des pièces faisant l’objet de la commande, ni l’inexécution ou le mauvais entretien de la part du client ou de ses auxiliaires.
    La garantie ne s’applique pas si du matériel inutilisable ou facilement périssable est utilisé.
  14. Les pièces de rechange ou les pièces achetées à des tiers sont soumises à la garantie fournie par le fabricant et/ou le revendeur.
  15. Limites de responsabilitéJobson Italia srl ne sera en aucun cas responsable des dommages causés aux biens, y compris les dommages causés aux produits ou aux pièces réparés ou entretenus par le client. En aucun cas Jobson Italia srl ne sera responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner et/ou le profit du client dû à l’inutilisabilité de l’équipement réparé et/ou entretenu, ou toute autre conséquence indirecte spécifique, contingente et/ou accidentelle non liée ou connectée au travail de Jobson Italia srl, sauf en cas de fraude. En aucun cas Jobson Italia srl ne pourra être tenue responsable des dommages qui ne pouvaient être prévus par Jobson Italia srl au moment de la conclusion du contrat. Jobson Italia srl ne sera pas tenue responsable des dommages découlant des travaux effectués par le client ou par des tiers, même s’ils ont été effectués avec l’assistance de Jobson Italia srl. Jobson Italia srl sera responsable des dommages directs découlant des travaux effectués par son propre personnel ou par des tiers sous les instructions strictes du personnel de Jobson Italia srl. Dans tous les cas, Jobson Italia srl n’est pas responsable des dommages dont on se plaint après six mois à compter de l’achèvement des travaux (bons de livraison de l’abonnement). Dans tous les cas, la responsabilité de Jobson Italia srl ne dépassera pas 1/3 du prix convenu dans le contrat.
    15a. Couverture d’assurance
    1. Jobson Italia srl a souscrit auprès de UnipolSai Assicurazioni la police de responsabilité civile à l’égard des tiers et/ou des employés des entreprises industrielles et de construction n°. 1/39364/60/124963189 pour couvrir les risques relatifs aux activités suivantes, énumérées à titre explicatif et non limitatif : réparation de moteurs marins et leur reconstruction, chaudières, radiateurs, échangeurs de chaleur et tout ce qui se trouve à bord des navires, réparations électriques, menuiserie, etc. ainsi que pour la fourniture de pièces détachées d’origine et/ou remises à neuf, y compris les activités de services auxiliaires. Les garanties de la police sont fournies jusqu’à une limite de 10 millions de francs suisses par sinistre pour les pertes directes subies par des tiers, et jusqu’à 10 millions de francs suisses par sinistre pour les employés (par personne jusqu’à 3 millions de francs suisses) ;
    2. La garantie est également prévue pour les dommages causés à l’ensemble des activités uniquement en raison d’une exécution défectueuse, à concurrence d’un million d’euros par an.
    3. Jobson Italia srl n’est donc responsable de l’indemnisation que dans les limites de la couverture d’assurance. Elle ne peut être tenue responsable des sommes autres et/ou supérieures à celles couvertes par la police.
  16. Prolongation de délai: Si les retards dans l’exécution du contrat sont dus à des actes ou à des omissions ou à des causes imputables au client, Jobson Italia srl se verra accorder une prolongation de délai pour l’achèvement du travail contractuel en fonction des circonstances de l’espèce.
  17. Vente de pièces détachées: La vente de pièces détachées ou de pièces s’effectue conformément aux conditions générales de vente.
  18. Résiliation du contratEn cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations et de poursuite de cette inexécution dans les 10 jours suivant la réception de la lettre recommandée de la partie spécifiant l’inexécution et demandant d’y remédier, la partie exécutante peut résilier le contrat immédiatement en donnant un nouveau préavis écrit à la partie inexécutante. Si l’une des parties entame une procédure d’insolvabilité ou de liquidation, l’autre partie peut résilier le contrat conclu avec effet immédiat.
  19. Force majeure et circonstances imprévisibles: En tout état de cause, les parties ne sont pas responsables des retards ou inexécutions résultant d’un cas fortuit ou de force majeure. La force majeure est définie comme l’incendie, la réquisition, l’embargo, l’insurrection, le manque de moyens de transport, la restriction de l’utilisation de l’énergie, les manifestations ouvrières et, d’une manière générale, toute circonstance indépendante de la volonté des parties. Si les circonstances de force majeure persistent pendant une période de plus de trois mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat conclu, moyennant un préavis écrit et sans encourir d’autre responsabilité.
  20. Vie privée: Les données personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la loi sur la protection de la vie privée. Les données susmentionnées seront traitées selon des procédures qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité. Le traitement aura lieu à des fins commerciales dans le cadre et en relation avec l’exécution des contrats à conclure.
    Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers en Italie ou à l’étranger pour la réalisation des objectifs susmentionnés.
    Les parties intéressées ont le droit de (a) obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement de données à caractère personnel les concernant b) obtenir l’annulation, la transformation, la mise à jour, la rectification et/ou l’intégration des données, c) s’opposer au traitement des données personnelles à des fins d’information commerciale et d’envoi de matériel publicitaire.
  21. Droit applicable et juridiction: Tous les contrats conclus sur la base des présentes conditions générales sont régis par le droit italien. Tout litige survenant entre les parties à propos de la validité, de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions générales et des contrats conclus sur la base de celles-ci, quelle qu’en soit la nature, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de La Spezia.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales figurant sur le site web de Jobson Italia srl et j’approuve par écrit les différentes clauses : 4 (Sous-traitance) ; 6 (Transfert de risque) ; 11 (Garantie) ; 12 (Durée) 13 (Exclusions) 15 (Limitations de responsabilité) ; 15bis (Couverture d’assurance) ; 18 (Résiliation du contrat), 21 (Droit applicable et tribunal compétent).